Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation

Mentions Légales et hébergeur

LIGHTSOFF est édité par Ardjo Shahadat et Florian Gauthier qui en sont les responsables de publication.

Adresse : 24 boulevard Saint-Denis, 75010, Paris.

Contact mail : contact@lightsoff.fr

Le site de LIGHTSOFF est hébergé par Webflow,Inc., dont le siège social est situé 398 11th Street, 94103 San Francisco, États-Unis. L’hébergeur est joignable par mail à l’adresse suivante : contact@webflow.com.

Conditions Générales d’Utilisation

Préambule

Lightsoff est une plate-forme indépendante développée par Ardjo Shahadat, product designer/manager indépendant et Florian Gauthier, Chief Product Officer de Bayes Impact, dans le cadre de la Réserve Tech for Good. La Réserve Tech for Good est animée par Bayes Impact. L'objectif poursuivi par Ardjo Shahadat, Florian Gauthier, la Réserve Tech for Good et par Bayes Impact est l'intérêt général.

Lightsoff est une plateforme qui encourage ses usagers à utiliser leurs propres moyens de communication pour sensibiliser aux enjeux du gâchis énergétique les commerçants qui laissent leurs lumières allumées la nuit. Les usagers choisissent eux-même le(s) commerce(s) qu’il souhaitent sensibiliser. Deux possibilités s’offrent alors à eux : soit utiliser les messages pré-rédigés par lightsoff, soit utiliser le service de la plateforme, qui permet à un usager de demander à Lightsoff de sensibiliser un commerce pour lui, de manière anonyme. Dans ce cas, Lightsoff propose un service de sensibilisation via une équipe de bénévoles. Dans le cadre de ce service, Lightsoff s’engage à ne jamais contacter un commerce plus de deux fois. Hors de ce service, Lightsoff décline toute responsabilité quant aux dialogues engagés par les usagers avec les commerçants.

1. Définition

“LIGHTSOFF” encourage ses usagers à sensibiliser les commerces qui laissent leurs lumières allumées la nuit sur les enjeux du gâchis énergétique. Elle propose des messages pré-définis qui permettent d’engager un dialogue courtois et bienveillants. LIGHTSOFF propose aussi un service de sensibilisation directement opéré par ses équipes, qui contactent elles-mêmes un commerce renseigné par un usager lorsque ce dernier en a exprimé le souhait, sans que son identité ne soit collectée ni utilisée de quelque façon que ce soit.

Les “usagers” sont les personnes qui utilisent la plate-forme. Ils ne sont ni géolocalisés ni identifiés par la plate-forme.

Les “commerces” sont les propriétaires de magasins et d’agences qui ont une activité de vente de biens ou de services et qui possèdent une devanture donnant sur l’espace public.

La plate-forme est accessible à l’adresse suivante : lightsoff.fr.

Pour fonctionner, LIGHTSOFF exploite les données des commerces qui sont pré-enregistrées sur google maps (nom, adresse, numéro de téléphone - s’il est disponible, et URL google maps). Aucune donnée personnelle des usagers n’est enregistrée, suivie ou partagée à des tiers. Le nom des commerces renseignés par les usagers ne seront jamais transmis à des tiers, ou publiées et partagées aux autres usagers.

2. Validité et acceptation

Ces conditions générales sont communiquées à chaque usager qui en prend connaissance et les accepte en utilisant la plate-forme.

Les présentes conditions sont accessibles à tout moment sur le site.

Elles régissent les relations entre les usagers et LIGHTSOFF dans le cadre de son utilisation.

3. Description du parcours de l’usager à travers la plate-forme

LIGHTSOFF encourage ses usagers à ouvrir un dialogue poli et courtois avec les gérants des commerces qui laissent leurs lumières allumées la nuit afin de les sensibiliser au gâchis énergétique. Des informations à valeur purement indicative sur l’état de la réglementation sont partagées sur LIGHTSOFF.

3.1. Identifier un commerce laissant ses lumières allumées la nuit

L’usager remarque un commerce qui a laissé ses lumières allumées la nuit, le soir pendant les pics de consommation, et / ou en pleine nuit.

3.2. Renseigner le commerce sur LIGHTSOFF

L’usager renseigne ensuite le nom du commerce sur LIGHTSOFF. LIGHTSOFF ne rend pas publique la liste des commerces qui ont été renseignés par les usagers.

3.3. Sensibiliser le commerce via un message courtois et efficace

LIGHTSOFF encourage alors les usagers à utiliser leurs propres moyens de communication pour sensibiliser le commerce. LIGHTSOFF propose  d’écrire un commentaire google maps au commerce en question, ou bien de l’appeler directement. LIGHTSOFF propose des commentaires google maps pré-définis et un script téléphonique que l’usager est libre d’utiliser s’il le souhaite.

Dans le cas où l’usager demande à LIGHTSOFF de contacter un commerce, LIGHTSOFF lui propose un service de sensibilisation qui consiste pour LIGHTSOFF à joindre ce commerce via son équipe de bénévoles. Dans le cadre de ce service, LIGHTSOFF s’engage à ne jamais contacter un commerce plus de deux fois.

4. Usage de LIGHTSOFF

4.1 Utilisation de LIGHTSOFF

Dans le cadre de leur utilisation de la plate-forme, les usagers s'engagent à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l'ordre public.

LIGHTSOFF préconise et encourage des dialogues polis et bienveillants, mais n’a aucun contrôle sur ces derniers. Les usagers sont seuls responsables des échanges qu’ils initient et entretiennent avec les commerçants. Lorsque l’usager mandate LIGHTSOFF pour sensibiliser un commerce, LIGHTSOFF s’engage à ne jamais contacter ledit commerce plus de deux fois.

Les usagers reconnaissent avoir pris connaissance des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de la plate-forme. Il sont seuls responsables de son utilisation. Les usagers sont informés et acceptent que la mise en œuvre de la plate-forme nécessite une connexion à internet dont ils sont seuls responsables.

4.2. Persistance des informations du parcours usager sur son navigateur web

Lorsque l’usager est redirigé depuis la plate-forme vers les URL des commerces sur google maps, un système de cookies peut s’activer. Celui-ci n’est pas de l’ordre de LIGHTSOFF mais du navigateur web utilisé par l’usager qui peut choisir de ne pas en bénéficier. Aucune donnée du parcours usager sur son navigateur web ne sont utilisées par LIGHTSOFF. LIGHTSOFF n’utilise pas de cookies sur sa plate-forme.

Comme LIGHTSOFF n’enregistre aucune des données générées par le parcours usager sur son navigateur web, elle ne peut alors garantir les usagers en cas de perte éventuelle des informations remplies au cours du parcours. Les usagers ne peuvent prétendre à aucun dédommagement en raison de quelque perte de données que ce soit.

4.3. Les données des usagers

LIGHTSOFF ne collecte aucune donnée usager, notamment sur les comptes utilisateurs google  utilisés pour contacter les commerçants via google maps.

4.4. Gratuité de l’usage de LIGHTSOFF

L’usage de la plate-forme LIGHTSOFF est gratuit.

5. Responsabilités et garanties

5.1. Absence de responsabilité au regard des échanges initiés et entretenus entre les usagers et les commerçants

LIGHTSOFF encourage un dialogue poli et bienveillant entre les usagers et les commerçants. Les usagers sont seuls responsable de ce dialogue. LIGHTSOFF décline donc toute responsabilité sur les échanges qui suivent son utilisation.

LIGHTSOFF exclut toute infraction au règlement google relatif aux contenus générés sur google maps.

LIGHTSOFF exclut toute responsabilité quant aux mentions à la législation ou à la réglementation en vigueur sur les éclairage nocturnes dans les échanges engagés par les usagers avec les commerçants.

LIGHTSOFF ne peut garantir que la sensibilisation des commerçants sera suivie d’effets.

LIGHTSOFF exclut tout responsabilité en cas de sensibilisation d'un commerce par un usager de sa plateforme alors même que le dit commerce n'aurait pas ou plus laissé de lumière allumée.

5.2. Absence de responsabilité au regard du fonctionnement de LIGHTSOFF

LIGHTSOFF ne peut garantir que sa plate-forme ne subira aucune interruption. LIGHTSOFF ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d'accès à la plate-forme qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

La plate-forme est fournie en l'état. LIGHTSOFF ne peut garantir aux usagers qu'elle soit totalement exempte d'erreurs, de vices, de défauts. La plate-forme est développée de façon standardisée pour l'ensemble des usagers. Elle n'est nullement conçue pour s'adapter à leurs contraintes personnelles.

LIGHTSOFF se réserve expressément la faculté d'interrompre momentanément l'accès à sa plateforme pour des raisons de maintenance.

5.3. Absence de responsabilité en cas d'exceptions

LIGHTSOFF décline toute responsabilité en cas de sensibilisation d'un commerce par un usager de sa plateforme dans le cas où ce même commerce fait figure d'exception en vertu des réglementations en vigueur.

5.4. Comportements interdits

Au-delà des autres interdictions prévues dans les présentes conditions, les usagers s'engagent à utiliser la plate-forme de façon vertueuse. Ils s'interdisent notamment d'utiliser la plate-forme aux fins suivantes : l'exercice d'activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers ; l'atteinte à l'ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur ; l'intrusion dans le système informatique d'un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d'un tiers, en violer l'intégrité ou la sécurité ; l'envoi d'emails ou de sollicitations commerciales non sollicités ; les manipulations destinées à améliorer le référencement d'un site tiers ; l'aide ou l'incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus ; et plus généralement toute pratique détournant la plate-forme à des fins autres que celles pour lesquelles elle a été conçue.

Les usagers s'interdisent notamment : tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le fonctionnement de la plate-forme ; toutes intrusions ou tentatives d'intrusion dans la plate-forme ; tous détournements des ressources système ; toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de la plate-forme ; toutes atteintes aux mesures de sécurité et d'authentification ; tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de LIGHTSOFF ou des usagers de la plate-forme.

Les usagers s'engagent à respecter la valeur de la plate-forme. Ils s'interdisent de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l'accès à la plate-forme.

6. Utilisation des données pré-enregistrées de google maps et redirection vers google maps

LIGHTSOFF utilise les données pré-enregistrées sur google maps des commerces (nom, adresse, numéro de téléphone - s’il est disponible, et URL google maps) pour permettre aux usagers de renseigner un commerce sur LIGHTSOFF.LIGHTSOFF propose ensuite à ses usagers de contacter les commerces qu’ils ont identifiés via 3 canaux, dont 2 via google maps (laisser un commentaire ou appeler le commerce). Quand le choix est fait d’écrire un commentaire google maps, LIGHTSOFF utilise un lien de renvoi automatique vers le lien URL du commerce contacté. Quand le choix est fait d’appeler le commerce et que l’usager utilise son ordinateur, LIGHTSOFF partage le numéro de téléphone du commerce sur sa plateforme à partir des données du commerce pré-enregistrées sur google maps. Si l’usager utilise son téléphone portable, LIGHTSOFF utilise un lien de renvoi automatique vers le lien URL google maps du commerce.Les informations pré-enregistrées des commerces sur google maps ne sont pas sous le contrôle de LIGHTSOFF qui n’est pas responsable de leur contenu et n'offre aucune garantie à leur égard. Il appartient à l’usager de faire toutes les vérifications nécessaires ou opportunes sur la correspondance entre le commerce qu’il a identifié et le nom du commerce renseigné dans LIGHTSOFF avant de le contacter ou de demander à l’équipe de LIGHTSOFF de le contacter pour lui.

Si l'usager demande à l'équipe de LIGHTSOFF de contacter le commerce pour lui, un SMS ou un message vocal pré-enregistré sera automatiquement envoyé au dit commerce. Les données pré-enregistrées du commerce sur google maps seront utilisées pour ce faire. Parce qu'elle fournit une information d'intérêt général, celle de sensibiliser les commerces à éteindre dès la fermeture, c’est l’intérêt légitime de LIGHTSOFF que d’utiliser cette voie de contact. Les commerces peuvent exercer leur droit d’opposition à cet envoi automatique en s’adressant à contact@lightsoff.fr.

7. Utilisation des données générées par le renseignement des commerces ayant laissé leurs lumières la nuit dans LIGHTSOFF

LIGHTSOFF est une plate-forme dont l’objectif est de promouvoir un dialogue courtois et bienveillant avec les commerces ayant laissé leurs lumières allumées la nuit, dans le cadre de la crise énergétique et climatique. Les données générées par le renseignement de commerces dans la plate-forme ne seront jamais transmises à des tiers, ni partagées aux usagers ou rendues publiques sur la plateforme. Leur utilisation se limite strictement aux moments où un usager a formulé le souhait que l’équipe de LIGHTSOFF contacte le commerce qu’il a renseigné pour lui.

8. Licence et propriété intellectuelle

L’utilisation de la plate-forme n’emporte cession ou concession d’aucun droit de propriété intellectuelle. Les oeuvres et notamment les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) sont et restent la propriété des éditeurs de la plateforme.

Les usagers s'interdisent de copier et de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément de la plate-forme.

Sauf autorisation formelle écrite préalable, la reproduction ainsi que toute utilisation des œuvres, autres que la consultation individuelle et privée, sont interdites. Toute demande d'autorisation pour quelque utilisation que ce soit doit être adressée à : contact@lightsoff.fr.

9. Données personnelles

Aucune donnée personnelle d’usager n’est enregistrée, utilisée ou fournie à des tiers.

10. Données d’usage de LIGHTSOFF

Les données d’usage (visites de page, clics sur les encarts etc.) ne seront jamais utilisées autrement que pour l’amélioration générale de la plate-forme. Ces données ne permettent en aucun cas l’identification d’un usager et ne seront jamais transmises à une autorité administrative ou judiciaire.

11. Dispositions générales

Au cas où des dispositions des présentes conditions seraient déclarées invalides ou inapplicables, les autres resteraient en vigueur et de plein effet.

LIGHTSOFF aura le droit de céder, transmettre, sous-traiter ou déléguer des droits, des devoirs ou des obligations au titre des présentes conditions.

Les usagers conviennent que ni les présentes conditions, ni l'usage de la plate-forme ne créent de société ou d'entreprise commune, de contrat de travail ou de mandat entre eux et LIGHTSOFF.

Dans l'hypothèse d'une traduction des présentes conditions dans une ou plusieurs langues, la langue d'interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition.

11. Mise à jour des Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour à tout moment, notamment en cas d'évolution du site ou de la réglementation applicable

Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles publiées sur le site au moment de l'accès au site par l’usager. Par conséquent, l’usager est invité à consulter les Conditions Générales d’Utilisation à chaque nouvel accès au site.

La présente version des Conditions Générales d’Utilisation remplace toutes les versions antérieures.

12. Litiges

L'utilisation de la plate-forme est soumise à la loi française.

En cas de litige, les tribunaux du ressort de Paris sont seuls compétents.

Toutes diligences seront préalablement entreprises pour trouver une issue amiable au litige.

13. Date

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le : lundi 16 janvier 2023.